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Services de livraison

Les prestations de base (incluses dans le tarif d'acheminement)

Tarif : les prestations sont incluses dans le tarif d'acheminement et ne donnent donc pas lieu à une rémunération dans le cadre du contrat de livraison.

  • La continuité de la livraison
  • Le dépannage réseau et branchement
  • Les interventions de sécurité sur réseau et branchement
  • L'information sur travaux
  • Les caractéristiques du gaz
  • La pression
  • La relève et le calcul de l'énergie
  • La mise à disposition des données mesurées et calculées
  • La conservation des données collectées
  • La VPE et les actes d'exploitation nécessaires

Le service "Maintenance"

Tarif : défini par plage de débit, sur la base d'un pourcentage de la valeur à neuf moyenne dans cette plage des équipements concernés.

  • Client propriétaire de son poste
  • Ensemble des opérations de maintenance préventive et curative pour tous les constituants du poste (entretien, dépannage, comptage, etc.)

Le service "Location, maintenance et services"

Tarif : fixé à 1,3 % par mois de la valeur à neuf du poste.

  • Client locataire de son poste
  • Location, renouvellement, la mise en conformité, maintenance préventive et corrective du poste, ainsi que tous les actes d'exploitation

Le service "Pression non standard"

  • Client propriétaire ou locataire
  • Maintien d'une pression supérieure au niveau standard