Services de livraison
Les prestations de base (incluses dans le tarif d'acheminement)
Tarif : les prestations sont incluses dans le tarif d'acheminement et ne donnent donc pas lieu à une rémunération dans le cadre du contrat de livraison.
- La continuité de la livraison
- Le dépannage réseau et branchement
- Les interventions de sécurité sur réseau et branchement
- L'information sur travaux
- Les caractéristiques du gaz
- La pression
- La relève et le calcul de l'énergie
- La mise à disposition des données mesurées et calculées
- La conservation des données collectées
- La VPE et les actes d'exploitation nécessaires
Le service "Maintenance"
Tarif : défini par plage de débit, sur la base d'un pourcentage de la valeur à neuf moyenne dans cette plage des équipements concernés.
- Client propriétaire de son poste
- Ensemble des opérations de maintenance préventive et curative pour tous les constituants du poste (entretien, dépannage, comptage, etc.)
Le service "Location, maintenance et services"
Tarif : fixé à 1,3 % par mois de la valeur à neuf du poste.
- Client locataire de son poste
- Location, renouvellement, la mise en conformité, maintenance préventive et corrective du poste, ainsi que tous les actes d'exploitation
Le service "Pression non standard"
- Client propriétaire ou locataire
- Maintien d'une pression supérieure au niveau standard

