Le Code de bonne conduite

Le Code de bonne conduite est le socle fondateur de l’activité de gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel de GrDF.

Les lois relatives à l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz ont conduit le groupe Gaz de France aujourd’hui GDF SUEZ à séparer les activités d'acheminement du gaz naturel, assurées par GrDF, de celles de fourniture d'énergie. C'est dans ce contexte que GrDF exerce ses missions de service public, en garantissant aux tiers (clients et fournisseurs de gaz naturel) un accès non discriminatoire au réseau de distribution.

Illustration concrète de cet engagement d'impartialité de GrDF : le code de bonne conduite. Conformément à la loi, ce document réunit un ensemble de principes et de mesures factuelles qui garantissent un traitement confidentiel en protégeant des informations commercialement sensibles), équitable et en toute transparence des demandes des clients et des fournisseurs de gaz naturel.

Les principes développés dans le Code de bonne conduite guident le travail de l'ensemble des collaborateurs de GrDF.

Il s'agit avant tout pour GrDF de respecter quatre principes dans l'activité, le comportement et le professionnalisme des équipes :

• objectivité

• transparence

• non-discrimination

• confidentialité des informations commercialement sensibles

Consultez notre Code de bonne conduite (Fichier PDF - 228 Ko)

Vous pouvez également consulter sa version anglaise : Code of Conduct (Fichier PDF - 240 Ko)

Construit sur le concept de l'amélioration continue, le code est actualisé une fois par an et adressé au Président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Son application fait l'objet d'audits internes réalisés par GrDF et d'audits externes élaborés par les services de la CRE.

Consulter le rapport 2012 sur le code de bonne conduite (Fichier PDF - 717 Ko)

Consulter l’article 15 de la loi du 9 août 2004 sur le Code de bonne conduite
Consulter le site de la Commission de Régulation de l’Energie